AMBULANCES DES ETANGS
Active8690A · Ambulances
AMBULANCES DES ETANGS est une SARL immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 480 761 493. Son siège social est situé Rte de la Chaux, 39230 Francheville. AMBULANCES DES ETANGS relève du secteur ambulances (code NAF 8690A). La direction est assurée par ALEXANDRE DUTRUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMBULANCES DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- AMBULANCES DES ETANGS
- SIREN
- 480 761 493
- SIRET (siège)
- 480 761 493 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27480761493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 761 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- RTE DE LA CHAUX, 39230, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AMBULANCES DES ETANGS
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INSEEÉtablissements de AMBULANCES DES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39230 FRANCHEVILLESiègeFermé
480 761 493 00018 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 8690A
Documents juridiques de AMBULANCES DES ETANGS
INPIConformité de AMBULANCES DES ETANGS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES DES ETANGS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2011. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.
Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AMBULANCES DES ETANGS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMBULANCES DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMBULANCES DES ETANGS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 mars 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur AMBULANCES DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de AMBULANCES DES ETANGS est 480 761 493. Le SIRET de son siège social est 480 761 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480761493.
Qui dirige AMBULANCES DES ETANGS ?
AMBULANCES DES ETANGS est dirigée par ALEXANDRE DUTRUEL, gérant.
Où se situe le siège social de AMBULANCES DES ETANGS ?
Le siège social de AMBULANCES DES ETANGS est situé Rte de la Chaux, 39230 Francheville.
AMBULANCES DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMBULANCES DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMBULANCES DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBULANCES DES ETANGS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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