AMBULANCES LIBERTE
Active8690A · Ambulances
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 104 422, AMBULANCES LIBERTE est une SARL créée le 30 novembre 1990. Son siège social est situé 27 rue Notre-Dame, 94150 Rungis. Elle exerce une activité de ambulances (code NAF 8690A). BOUYER FABRICE, FRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMBULANCES LIBERTE
INSEE- Dénomination
- AMBULANCES LIBERTE
- SIREN
- 380 104 422
- SIRET (siège)
- 380 104 422 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96380104422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 104 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 30 novembre 1990
- Siège social
- 27 RUE NOTRE-DAME, 94150, RUNGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMBULANCES LIBERTE
TRANSPORT TERRESTRE SANITAIRE
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Finances de AMBULANCES LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMBULANCES LIBERTE
INSEEBOUYER FABRICE, FRANCE
Gérant
Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de AMBULANCES LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94150 RUNGISSiègeActif
380 104 422 00023 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 8690A
- 94260 FRESNESFermé
380 104 422 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 851J
Documents juridiques de AMBULANCES LIBERTE
INPIConformité de AMBULANCES LIBERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2015. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 juin 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 juin 2018., Confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une interdiction de diriger, gérer, admininistrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale àl'égard de M Fabrice BOUYER, fixe à un an la durée de l'interdiction de gérer et exclut de cette interdiction la société Ambulance Liberté 91.
Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice Bouyer pour une durée de 5 ans.
Jugement du 23 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AMBULANCES LIBERTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/03877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMBULANCES LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMBULANCES LIBERTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2020-06-23 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 juin 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 juin 2018., Confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une interdiction de diriger, gérer, admininistrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale àl'égard de M Fabrice BOUYER, fixe à un an la durée de l'interdiction de gérer et exclut de cette interdiction la société Ambulance Liberté 91.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice Bouyer pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 30 novembre 1990
Questions fréquentes sur AMBULANCES LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES LIBERTE ?
Le numéro SIREN de AMBULANCES LIBERTE est 380 104 422. Le SIRET de son siège social est 380 104 422 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380104422.
Qui dirige AMBULANCES LIBERTE ?
AMBULANCES LIBERTE est dirigée par BOUYER FABRICE, FRANCE, gérant.
Où se situe le siège social de AMBULANCES LIBERTE ?
Le siège social de AMBULANCES LIBERTE est situé 27 rue Notre-Dame, 94150 Rungis.
AMBULANCES LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMBULANCES LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMBULANCES LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBULANCES LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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