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AMBULANCES LIBERTE

Active
Siren380 104 422SARL94150 RUNGISCréée le 30 novembre 1990

8690A · Ambulances

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 104 422, AMBULANCES LIBERTE est une SARL créée le 30 novembre 1990. Son siège social est situé 27 rue Notre-Dame, 94150 Rungis. Elle exerce une activité de ambulances (code NAF 8690A). BOUYER FABRICE, FRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMBULANCES LIBERTE

Dénomination
AMBULANCES LIBERTE
SIREN
380 104 422
SIRET (siège)
380 104 422 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96380104422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 104 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
8690A - Ambulances
Date de création
30 novembre 1990
Siège social
27 RUE NOTRE-DAME, 94150, RUNGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMBULANCES LIBERTE

TRANSPORT TERRESTRE SANITAIRE

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Finances de AMBULANCES LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMBULANCES LIBERTE

B

BOUYER FABRICE, FRANCE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de AMBULANCES LIBERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94150 RUNGISSiègeActif

    380 104 422 00023 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 8690A

  • 94260 FRESNESFermé

    380 104 422 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 851J

Documents juridiques de AMBULANCES LIBERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Conformité de AMBULANCES LIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2015. Clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 juin 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 juin 2018., Confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une interdiction de diriger, gérer, admininistrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale àl'égard de M Fabrice BOUYER, fixe à un an la durée de l'interdiction de gérer et exclut de cette interdiction la société Ambulance Liberté 91.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice Bouyer pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AMBULANCES LIBERTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMBULANCES LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMBULANCES LIBERTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2020-06-23 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 juin 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 juin 2018., Confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une interdiction de diriger, gérer, admininistrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute personne morale àl'égard de M Fabrice BOUYER, fixe à un an la durée de l'interdiction de gérer et exclut de cette interdiction la société Ambulance Liberté 91.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice Bouyer pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1990

Questions fréquentes sur AMBULANCES LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES LIBERTE ?

Le numéro SIREN de AMBULANCES LIBERTE est 380 104 422. Le SIRET de son siège social est 380 104 422 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380104422.

Qui dirige AMBULANCES LIBERTE ?

AMBULANCES LIBERTE est dirigée par BOUYER FABRICE, FRANCE, gérant.

Où se situe le siège social de AMBULANCES LIBERTE ?

Le siège social de AMBULANCES LIBERTE est situé 27 rue Notre-Dame, 94150 Rungis.

AMBULANCES LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMBULANCES LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMBULANCES LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBULANCES LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2018 pour insuffisance d'actif.