AMBULANCES MANCELLES
Active8690A · Ambulances
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 075 467, AMBULANCES MANCELLES est une SARL créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée 15 rue de la Briqueterie, 72000 Le Mans. Son activité principale est ambulances (code NAF 8690A).
Fiche d'identité de AMBULANCES MANCELLES
INSEE- Dénomination
- AMBULANCES MANCELLES
- SIREN
- 313 075 467
- SIRET (siège)
- 313 075 467 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51313075467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 075 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 15 RUE DE LA BRIQUETERIE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
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Finances de AMBULANCES MANCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMBULANCES MANCELLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AMBULANCES MANCELLES
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
313 075 467 00016 · NAF 851J
- 72700 ALLONNESFermé
313 075 467 00024 · NAF 851J
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSFermé
313 075 467 00057 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 851J
- 72700 SPAYFermé
313 075 467 00073 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 851J
- 72000 LE MANSFermé
313 075 467 00081 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 851J
- 72000 LE MANSFermé
313 075 467 00099 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 851J
- 72700 SPAYFermé
313 075 467 00107 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 851J
- 72100 LE MANSFermé
313 075 467 00115 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 851J
- 72100 LE MANSFermé
313 075 467 00123 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 8690A
Documents juridiques de AMBULANCES MANCELLES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AMBULANCES MANCELLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES MANCELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2008. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
Jugement du 19 février 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AMBULANCES MANCELLES. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-22.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMBULANCES MANCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMBULANCES MANCELLES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur AMBULANCES MANCELLES
Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES MANCELLES ?
Le numéro SIREN de AMBULANCES MANCELLES est 313 075 467. Le SIRET de son siège social est 313 075 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51313075467.
Où se situe le siège social de AMBULANCES MANCELLES ?
Le siège social de AMBULANCES MANCELLES est situé 15 rue de la Briqueterie, 72000 Le Mans.
AMBULANCES MANCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, AMBULANCES MANCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMBULANCES MANCELLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBULANCES MANCELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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