CheckersProcédures

AMBULANCES PASCAL JACQUES

Active
Siren448 387 209SARL24320 VERTEILLACCréée le 30 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMBULANCES PASCAL JACQUES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 387 209. Son siège social est situé Rte d Angouleme le Mas, 24320 Verteillac. L'entreprise déclare le code NAF 8690A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de AMBULANCES PASCAL JACQUES

Dénomination
AMBULANCES PASCAL JACQUES
SIREN
448 387 209
SIRET (siège)
448 387 209 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74448387209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 387 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690A
Date de création
30 avril 2003
Siège social
RTE D ANGOULEME LE MAS, 24320, VERTEILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMBULANCES PASCAL JACQUES

AMBULANCES VSL

Finances de AMBULANCES PASCAL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMBULANCES PASCAL JACQUES

PJ

PASCAL JACQUES

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011

Anciens dirigeants (1)

EB

Elisabeth BOULESTEIX

Gérant(e) · de janvier 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMBULANCES PASCAL JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24320 VERTEILLACSiègeActif

    448 387 209 00027 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 8690A

  • 24320 CHERVALFermé

    448 387 209 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 851J

Documents juridiques de AMBULANCES PASCAL JACQUES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de AMBULANCES PASCAL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMBULANCES PASCAL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMBULANCES PASCAL JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES PASCAL JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2013. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMBULANCES PASCAL JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMBULANCES PASCAL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMBULANCES PASCAL JACQUES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Début d'activité : 2003-04-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Gérant(e) : BOULESTEIX Elisabeth.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur AMBULANCES PASCAL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES PASCAL JACQUES ?

Le numéro SIREN de AMBULANCES PASCAL JACQUES est 448 387 209. Le SIRET de son siège social est 448 387 209 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448387209.

Qui dirige AMBULANCES PASCAL JACQUES ?

AMBULANCES PASCAL JACQUES est dirigée par PASCAL JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de AMBULANCES PASCAL JACQUES ?

Le siège social de AMBULANCES PASCAL JACQUES est situé Rte d Angouleme le Mas, 24320 Verteillac.

AMBULANCES PASCAL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, AMBULANCES PASCAL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMBULANCES PASCAL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBULANCES PASCAL JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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