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AMBULANCES PASTEUR II

Active
Siren508 944 527SARL06700 Saint-Laurent-du-VarCréée le 08 janvier 2009
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AMBULANCES PASTEUR II est une SARL immatriculée le 8 janvier 2009 sous le numéro SIREN 508 944 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 AV des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 8690A. Elle est dirigée par Vincent MORETTO, gérant.

Fiche d'identité de AMBULANCES PASTEUR II

Dénomination
AMBULANCES PASTEUR II
SIREN
508 944 527
SIRET (siège)
508 944 527 00052
N° TVA intracommunautaire
FR49508944527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 944 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8690A
Date de création
08 janvier 2009
Siège social
143 AV des Pugets, 06700, Saint-Laurent-du-Var
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de AMBULANCES PASTEUR II

Le transport sanitaire terrestre de malades, blessés ou parturientes

Finances de AMBULANCES PASTEUR II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMBULANCES PASTEUR II

VM

Vincent MORETTO

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Claude, Alphonse MORETTO

Gérant · de janvier 2009 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMBULANCES PASTEUR II

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif

    508 944 527 00052 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8690A

  • 06340 LA TRINITEFermé

    508 944 527 00011 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 8690A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    508 944 527 00029 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 8690A

  • 06300 NICEFermé

    508 944 527 00037 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 8690A

  • 06610 La GaudeFermé

    508 944 527 00045 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 8690A

Documents juridiques de AMBULANCES PASTEUR II

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de AMBULANCES PASTEUR II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMBULANCES PASTEUR II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMBULANCES PASTEUR II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES PASTEUR II.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 septembre 2018. Plan arrêté le 18 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMBULANCES PASTEUR II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMBULANCES PASTEUR II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMBULANCES PASTEUR II

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    MORETTO Jean-Claude Alphonse nom d'usage : MORETTO n'est plus gérant. MORETTO Vincent Sauveur Romain nom d'usage : MORETTO devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  9. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2024-01-01

  10. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes .

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant : MORETTO Jean-Claude, Alphonse

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant : MORETTO Vincent, Sauveur, Romain

  16. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2012-05-16 · Début d'activité : 2008-10-29

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : MORETTO Vincent Sauveur Romain en fonction le 21 Novembre 2008 Gérant : FAVRE Mathieu Julien Paul en fonction le 26 Février 2010

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-29

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2009

Questions fréquentes sur AMBULANCES PASTEUR II

Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES PASTEUR II ?

Le numéro SIREN de AMBULANCES PASTEUR II est 508 944 527. Le SIRET de son siège social est 508 944 527 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508944527.

Qui dirige AMBULANCES PASTEUR II ?

AMBULANCES PASTEUR II est dirigée par Vincent MORETTO, gérant.

Où se situe le siège social de AMBULANCES PASTEUR II ?

Le siège social de AMBULANCES PASTEUR II est situé 143 AV des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

AMBULANCES PASTEUR II est-elle toujours en activité ?

Oui, AMBULANCES PASTEUR II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMBULANCES PASTEUR II est-elle en procédure collective ?

AMBULANCES PASTEUR II a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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