AMBULANCES RHONE VALLEE
Active8690A · Ambulances
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 380 320, AMBULANCES RHONE VALLEE est une SARL créée le 18 janvier 2006. Son siège social est situé 7 rue Pierre Valette, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale est ambulances (code NAF 8690A).
Fiche d'identité de AMBULANCES RHONE VALLEE
INSEE- Dénomination
- AMBULANCES RHONE VALLEE
- SIREN
- 488 380 320
- SIRET (siège)
- 488 380 320 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10488380320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 380 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- 7 RUE PIERRE VALETTE, 26240, SAINT-VALLIER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AMBULANCES RHONE VALLEE
Ambulances
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Finances de AMBULANCES RHONE VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMBULANCES RHONE VALLEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AMBULANCES RHONE VALLEE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif
488 380 320 00017 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 8690A
- 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONActif
488 380 320 00033 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 8690A
- 26600 TAIN-L'HERMITAGEActif
488 380 320 00041 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8690A
- 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONFermé
488 380 320 00025 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 851J
Documents juridiques de AMBULANCES RHONE VALLEE
INPIConformité de AMBULANCES RHONE VALLEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES RHONE VALLEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2013. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AMBULANCES RHONE VALLEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMBULANCES RHONE VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMBULANCES RHONE VALLEE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DUMAS Christophe Yves nom d'usage : DUMAS Christophe n'est plus gérant.. JUGE Christophe nom d'usage : JUGE Christophe devient gérant..
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur AMBULANCES RHONE VALLEE
Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES RHONE VALLEE ?
Le numéro SIREN de AMBULANCES RHONE VALLEE est 488 380 320. Le SIRET de son siège social est 488 380 320 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488380320.
Où se situe le siège social de AMBULANCES RHONE VALLEE ?
Le siège social de AMBULANCES RHONE VALLEE est situé 7 rue Pierre Valette, 26240 Saint-Vallier.
AMBULANCES RHONE VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMBULANCES RHONE VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMBULANCES RHONE VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBULANCES RHONE VALLEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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