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AMBULANCES SAINT JACQUES

Active
Siren481 631 232SARL31700 BLAGNACCréée le 09 mai 2005

8690A · Ambulances

Documents

AMBULANCES SAINT JACQUES est une SARL immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 631 232. Son siège social est situé 0016 R des Orfevres, 31700 Blagnac. AMBULANCES SAINT JACQUES relève du secteur ambulances (code NAF 8690A).

Fiche d'identité de AMBULANCES SAINT JACQUES

Dénomination
AMBULANCES SAINT JACQUES
SIREN
481 631 232
SIRET (siège)
481 631 232 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41481631232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 631 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690A - Ambulances
Date de création
09 mai 2005
Siège social
0016 R DES ORFEVRES, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AMBULANCES SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMBULANCES SAINT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AMBULANCES SAINT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    481 631 232 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 8690A

Documents juridiques de AMBULANCES SAINT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Conformité de AMBULANCES SAINT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES SAINT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMBULANCES SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMBULANCES SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMBULANCES SAINT JACQUES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur AMBULANCES SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de AMBULANCES SAINT JACQUES est 481 631 232. Le SIRET de son siège social est 481 631 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481631232.

Où se situe le siège social de AMBULANCES SAINT JACQUES ?

Le siège social de AMBULANCES SAINT JACQUES est situé 0016 R des Orfevres, 31700 Blagnac.

AMBULANCES SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, AMBULANCES SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMBULANCES SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBULANCES SAINT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.