AMBULANCES SAINT JACQUES
Active8690A · Ambulances
AMBULANCES SAINT JACQUES est une SARL immatriculée le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 631 232. Son siège social est situé 0016 R des Orfevres, 31700 Blagnac. AMBULANCES SAINT JACQUES relève du secteur ambulances (code NAF 8690A).
Fiche d'identité de AMBULANCES SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- AMBULANCES SAINT JACQUES
- SIREN
- 481 631 232
- SIRET (siège)
- 481 631 232 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41481631232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 631 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 0016 R DES ORFEVRES, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AMBULANCES SAINT JACQUES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMBULANCES SAINT JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AMBULANCES SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeFermé
481 631 232 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 8690A
Documents juridiques de AMBULANCES SAINT JACQUES
INPIConformité de AMBULANCES SAINT JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES SAINT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMBULANCES SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/15889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2022 · N° 21/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-40.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMBULANCES SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMBULANCES SAINT JACQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur AMBULANCES SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de AMBULANCES SAINT JACQUES est 481 631 232. Le SIRET de son siège social est 481 631 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481631232.
Où se situe le siège social de AMBULANCES SAINT JACQUES ?
Le siège social de AMBULANCES SAINT JACQUES est situé 0016 R des Orfevres, 31700 Blagnac.
AMBULANCES SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, AMBULANCES SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMBULANCES SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBULANCES SAINT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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