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AMBULANCES SAINT-JACQUES

Active
Siren499 615 995SARL38420 DOMENECréée le 30 septembre 2007

8690A · Ambulances

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

AMBULANCES SAINT-JACQUES est une SARL immatriculée le 30 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 615 995. Elle est domiciliée rue du Moirond, 38420 Domene. AMBULANCES SAINT-JACQUES relève du secteur ambulances (code NAF 8690A).

Fiche d'identité de AMBULANCES SAINT-JACQUES

Dénomination
AMBULANCES SAINT-JACQUES
SIREN
499 615 995
SIRET (siège)
499 615 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20499615995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 615 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690A - Ambulances
Date de création
30 septembre 2007
Siège social
RUE DU MOIROND, 38420, DOMENE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AMBULANCES SAINT-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMBULANCES SAINT-JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AMBULANCES SAINT-JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeFermé

    499 615 995 00010 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 8690A

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    499 615 995 00028 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8690A

Documents juridiques de AMBULANCES SAINT-JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Conformité de AMBULANCES SAINT-JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMBULANCES SAINT-JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMBULANCES SAINT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMBULANCES SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMBULANCES SAINT-JACQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2007

Questions fréquentes sur AMBULANCES SAINT-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de AMBULANCES SAINT-JACQUES ?

Le numéro SIREN de AMBULANCES SAINT-JACQUES est 499 615 995. Le SIRET de son siège social est 499 615 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499615995.

Où se situe le siège social de AMBULANCES SAINT-JACQUES ?

Le siège social de AMBULANCES SAINT-JACQUES est situé rue du Moirond, 38420 Domene.

AMBULANCES SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, AMBULANCES SAINT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMBULANCES SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMBULANCES SAINT-JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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