AMC CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMC CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 373 858. Son siège social est situé zone Artisanale du Boulais, 35690 Acigne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de AMC CONCEPT
INSEE- Dénomination
- AMC CONCEPT
- SIREN
- 400 373 858
- SIRET (siège)
- 400 373 858 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74400373858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 373 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 31 mars 1995
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DU BOULAIS, 35690, ACIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AMC CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMC CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMC CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeFermé
400 373 858 00010 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 331B
- 35220 CHATEAUBOURGFermé
400 373 858 00028 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 7112B
Documents juridiques de AMC CONCEPT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AMC CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMC CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMC CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMC CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2011. Clôturée le 14 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur ME (Maître) Gautier Sophie.
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 13.12.2010 jugement désignant administrateur ME (Maître) Gautier Sophie, 111 boulevard de Lattre de, Tassigny, 35000 Rennes avec les pouvoirs avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2009 désignant Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMC CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMC CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMC CONCEPT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur ME (Maître) Gautier Sophie.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2009 désignant Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 30 mars 2011 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 13.12.2010 jugement désignant administrateur ME (Maître) Gautier Sophie, 111 boulevard de Lattre de, Tassigny, 35000 Rennes avec les pouvoirs avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Goïc de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : AUBAUX Pascal René.
- création
Date d'effet : 31 mars 1995
Marques déposées par AMC CONCEPT
INPIAMC CONCEPT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNoveoz ingénierie en innovation industrielle
N° 3734313 · Déposée le 29 avril 2010 · Marque semi-figurative
Classes 7, 40, 42 · expirée le 29 avril 2020
- Marque expiréeDÉPANÉO electronics electronics products remanufacturing
N° 3474527 · Déposée le 15 janvier 2007 · Marque semi-figurative
Classes 7, 9, 37 · expirée le 15 janvier 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AMC CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de AMC CONCEPT ?
Le numéro SIREN de AMC CONCEPT est 400 373 858. Le SIRET de son siège social est 400 373 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400373858.
Où se situe le siège social de AMC CONCEPT ?
Le siège social de AMC CONCEPT est situé zone Artisanale du Boulais, 35690 Acigne.
AMC CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, AMC CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMC CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMC CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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