AMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,1 k€
- Effectif
- Non publié
AMCA est une SCI immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 695 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Genets residence le Col des Genets batiment A, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE ARNAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMCA
INSEE- Dénomination
- AMCA
- SIREN
- 801 695 248
- SIRET (siège)
- 801 695 248 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50801695248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 695 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- 4 RUE DES GENETS RESIDENCE LE COL DES GENETS BATIMENT A, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMCA
L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de AMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMCA
INSEEÉtablissements de AMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
801 695 248 00014 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMCA
INPIComptes annuels de AMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-10.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-02
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur AMCA
Quel est le numéro SIREN de AMCA ?
Le numéro SIREN de AMCA est 801 695 248. Le SIRET de son siège social est 801 695 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50801695248.
Qui dirige AMCA ?
AMCA est dirigée par MARTINE ARNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMCA ?
Le siège social de AMCA est situé 4 rue des Genets residence le Col des Genets batiment A, 30320 Marguerittes.
AMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMCA.
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