AMCA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 587 686, AMCA SCI est une 6540 créée le 14 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE de Warcq, 08090 Belval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMCA SCI
INSEE- Dénomination
- AMCA SCI
- SIREN
- 940 587 686
- SIRET (siège)
- 940 587 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90940587686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 587 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 25 RUE de Warcq, 08090, Belval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMCA SCI
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers situés sur le territoire français.
Finances de AMCA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMCA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2025) · 1 an
Établissements de AMCA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08090 BelvalSiègeActif
940 587 686 00012 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMCA SCI
INPIComptes annuels de AMCA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMCA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMCA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMCA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMCA SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-10.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMCA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMCA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-02-04
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur AMCA SCI
Quel est le numéro SIREN de AMCA SCI ?
Le numéro SIREN de AMCA SCI est 940 587 686. Le SIRET de son siège social est 940 587 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90940587686.
Qui dirige AMCA SCI ?
AMCA SCI est dirigée par Christophe ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMCA SCI ?
Le siège social de AMCA SCI est situé 25 RUE de Warcq, 08090 Belval.
AMCA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, AMCA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMCA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMCA SCI.
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