AMCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMCM est une SCI immatriculée le 11 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 011 537. Son siège social est situé 13 RUE DES PINSONS Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMANDINE MORELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMCM
INSEE- Dénomination
- AMCM
- SIREN
- 819 011 537
- SIRET (siège)
- 819 011 537 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82819011537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 011 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2016
- Siège social
- 13 RUE DES PINSONS Buis-sur-Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMCM
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de AMCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMCM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans
Établissements de AMCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
819 011 537 00019 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMCM
INPIComptes annuels de AMCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMCM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025L01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025014974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025011602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMCM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2016
Questions fréquentes sur AMCM
Quel est le numéro SIREN de AMCM ?
Le numéro SIREN de AMCM est 819 011 537. Le SIRET de son siège social est 819 011 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82819011537.
Qui dirige AMCM ?
AMCM est dirigée par AMANDINE MORELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMCM ?
Le siège social de AMCM est situé 13 RUE DES PINSONS Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.
AMCM est-elle toujours en activité ?
Oui, AMCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMCM.
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