AMCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
AMCT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 365 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV Capcarrere, 40230 Tosse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par André HâVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMCT
INSEE- Dénomination
- AMCT
- SIREN
- 992 365 874
- SIRET (siège)
- 992 365 874 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18992365874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 365 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 23 AV Capcarrere, 40230, Tosse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMCT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, ou usufruitier de parts sociales ou gérant, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de AMCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMCT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
Établissements de AMCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 TosseSiègeActif
992 365 874 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AMCT
INPIComptes annuels de AMCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMCT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/02423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMCT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-13
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur AMCT
Quel est le numéro SIREN de AMCT ?
Le numéro SIREN de AMCT est 992 365 874. Le SIRET de son siège social est 992 365 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18992365874.
Qui dirige AMCT ?
AMCT est dirigée par André HâVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMCT ?
Le siège social de AMCT est situé 23 AV Capcarrere, 40230 Tosse.
AMCT est-elle toujours en activité ?
Oui, AMCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMCT.
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