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AMDES ATS

Active
Siren422 622 613SAS68700 STEINBACHCréée le 23 avril 1999

2821Z · Fabrication de fours et brûleurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 622 613, AMDES ATS est une SAS créée le 23 avril 1999. Elle est domiciliée 2 2 Grand Rue STEINBACH, 68700 Steinbach. AMDES ATS relève du secteur fabrication de fours et brûleurs (code NAF 2821Z). La direction est assurée par PATRICK DUSSERRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AMDES ATS

Dénomination
AMDES ATS
SIREN
422 622 613
SIRET (siège)
422 622 613 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57422622613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 622 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
2821Z - Fabrication de fours et brûleurs
Date de création
23 avril 1999
Siège social
2 2 Grand Rue STEINBACH, 68700, STEINBACH
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AMDES ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMDES ATS

PD

PATRICK DUSSERRE

Président de SAS

SS

SERGE SCHLIENGER

Établissements de AMDES ATS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68700 STEINBACHSiègeFermé

    422 622 613 00020 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 2821Z

  • 68800 THANNFermé

    422 622 613 00012 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 292A

Documents juridiques de AMDES ATS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Conformité de AMDES ATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMDES ATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00046

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/01/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMDES ATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMDES ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMDES ATS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00046

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/01/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de président partant : SCHLIENGER (Serge), nouveau président : DUSSERRE (Patrick, Jean, Luc, Michel).

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Marques déposées par AMDES ATS

AMDES ATS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMPACTAIR

    N° 1597627 · Déposée le 13 juin 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 7 · expirée le 13 juin 2020

  • MULTIFLO

    N° 1591414 · Déposée le 30 avril 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 30 avril 2020

  • AMDES

    N° 1451739 · Déposée le 23 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 11, 37, 40, 42 · expirée le 23 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AMDES ATS

Quel est le numéro SIREN de AMDES ATS ?

Le numéro SIREN de AMDES ATS est 422 622 613. Le SIRET de son siège social est 422 622 613 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422622613.

Qui dirige AMDES ATS ?

AMDES ATS est dirigée par PATRICK DUSSERRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMDES ATS ?

Le siège social de AMDES ATS est situé 2 2 Grand Rue STEINBACH, 68700 Steinbach.

AMDES ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, AMDES ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMDES ATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMDES ATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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