AMDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
AMDS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 128 388. Elle est domiciliée 28 RTE 28 Route DE FONTAINEBLEAU, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 192Z. MAISON MARTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMDS
INSEE- Dénomination
- AMDS
- SIREN
- 399 128 388
- SIRET (siège)
- 399 128 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07399128388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 128 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 192Z
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- 28 RTE 28 Route DE FONTAINEBLEAU , 91200, Athis-Mons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AMDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMDS
INSEEMAISON MARTINE
Gérant
Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de AMDS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91200 Athis-MonsSiègeFermé
399 128 388 00010 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 192Z
Documents juridiques de AMDS
INPIComptes annuels de AMDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMDS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025028895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/10825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur AMDS
Quel est le numéro SIREN de AMDS ?
Le numéro SIREN de AMDS est 399 128 388. Le SIRET de son siège social est 399 128 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399128388.
Qui dirige AMDS ?
AMDS est dirigée par MAISON MARTINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMDS ?
Le siège social de AMDS est situé 28 RTE 28 Route DE FONTAINEBLEAU, 91200 Athis-Mons.
AMDS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMDS.
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