AMDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMDS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 997 187. Son siège social est situé 53 rue de Geneve, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. La direction est assurée par ERIC PASSARD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de AMDS
INSEE- Dénomination
- AMDS
- SIREN
- 788 997 187
- SIRET (siège)
- 788 997 187 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95788997187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 997 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- 53 RUE DE GENEVE, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AMDS
Services à la personne domaine de la dépdendance, personnes âgées et handicapées - aide à la mobilité (menage, repassage).
Finances de AMDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMDS
INSEEÉtablissements de AMDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
788 997 187 00026 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 4339Z
- 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSFermé
788 997 187 00018 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 9609Z
Documents juridiques de AMDS
INPIComptes annuels de AMDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMDS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025028895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/10825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur AMDS
Quel est le numéro SIREN de AMDS ?
Le numéro SIREN de AMDS est 788 997 187. Le SIRET de son siège social est 788 997 187 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95788997187.
Qui dirige AMDS ?
AMDS est dirigée par ERIC PASSARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de AMDS ?
Le siège social de AMDS est situé 53 rue de Geneve, 01800 Meximieux.
AMDS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMDS.
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