AMEC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 825 360, AMEC SA est une société étrangère créée le 25 avril 1995. Son siège social est situé Rte N 19, 70200 Roye. L'entreprise déclare le code NAF 4644Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AMEC SA
INSEE- Dénomination
- AMEC SA
- SIREN
- 400 825 360
- SIRET (siège)
- 400 825 360 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72400825360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 825 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 25 avril 1995
- Siège social
- RTE N 19, 70200, ROYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AMEC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMEC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMEC SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70200 ROYESiègeFermé
400 825 360 00029 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 514H
- 10 RUE SAINT MAURICEActif
400 825 360 00011 · NAF 4644Z
Documents juridiques de AMEC SA
INPIComptes annuels de AMEC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMEC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMEC SA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/10901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/11391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-24.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2014 · N° 12/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 16 mars 2011 · N° 08/05440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2007 · N° 05-20.863
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-15.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMEC SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1995
Questions fréquentes sur AMEC SA
Quel est le numéro SIREN de AMEC SA ?
Le numéro SIREN de AMEC SA est 400 825 360. Le SIRET de son siège social est 400 825 360 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400825360.
Où se situe le siège social de AMEC SA ?
Le siège social de AMEC SA est situé Rte N 19, 70200 Roye.
AMEC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMEC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMEC SA.
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