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AMEL 4

Active
Siren481 796 688SARL59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELECréée le 17 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMEL 4 est une SARL immatriculée le 17 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 796 688. Elle est domiciliée 1 rue Neuve, 59242 Templeuve-en-Pevele. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de AMEL 4

Dénomination
AMEL 4
SIREN
481 796 688
SIRET (siège)
481 796 688 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60481796688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 796 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
17 mars 2005
Siège social
1 RUE NEUVE, 59242, TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AMEL 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMEL 4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMEL 4

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELESiègeFermé

    481 796 688 00010 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 551A

  • 59273 PERONNE-EN-MELANTOISFermé

    481 796 688 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de AMEL 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de AMEL 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMEL 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMEL 4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMEL 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2010. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMEL 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMEL 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMEL 4

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2005-04-14 · Début d'activité : 2005-03-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2005

Questions fréquentes sur AMEL 4

Quel est le numéro SIREN de AMEL 4 ?

Le numéro SIREN de AMEL 4 est 481 796 688. Le SIRET de son siège social est 481 796 688 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481796688.

Où se situe le siège social de AMEL 4 ?

Le siège social de AMEL 4 est situé 1 rue Neuve, 59242 Templeuve-en-Pevele.

AMEL 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, AMEL 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMEL 4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMEL 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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