CheckersProcédures

AMEL

Active
Siren439 720 889571069320 FEYZINCréée le 22 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMEL est une 5710 immatriculée le 22 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 720 889. Son siège social est situé 15 rue de la Poudrerie, 69320 Feyzin. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de AMEL

Dénomination
AMEL
SIREN
439 720 889
SIRET (siège)
439 720 889 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24439720889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 720 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 octobre 2001
Siège social
15 RUE DE LA POUDRERIE, 69320, FEYZIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMEL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de AMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMEL

Anciens dirigeants (2)

DM

devient président. MOREAU Stéphan nom d'usage : MOREAU n'est plus président. MOREAU Stéphan nom d'usage : MOREAU devient directeur gé MAZAS

MAZAS Bertrand nom d'usage · de mars 2012 à avril 2014

M

MOREAU Stéphan n'est plus gérant. MOREAU Stéphan nom d'usage : MOREAU Stéphan devient président. Sté par actions simplifiée CAP CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. RUSCON Bruno nom d'usage : RUSCON Bruno devient commissaire aux comptes suppléant

MOREAU Stéphan nom d'usage · de novembre 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69320 FEYZINSiègeActif

    439 720 889 00021 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 7022Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    439 720 889 00013 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de AMEL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de AMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2015. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan de dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMEL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOREAU Stéphan nom d'usage : MOREAU devient président. MAZAS Bertrand nom d'usage : MAZAS n'est plus président. MAZAS Bertrand nom d'usage : MAZAS devient directeur général. MOREAU Stéphan nom d'usage : MOREAU n'est plus directeur général.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan de dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MAZAS Bertrand nom d'usage : MAZAS devient président. MOREAU Stéphan nom d'usage : MOREAU n'est plus président. MOREAU Stéphan nom d'usage : MOREAU devient directeur général.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOREAU Stéphan nom d'usage : MOREAU Stéphan n'est plus gérant. MOREAU Stéphan nom d'usage : MOREAU Stéphan devient président. Sté par actions simplifiée CAP CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. RUSCON Bruno nom d'usage : RUSCON Bruno devient commissaire aux comptes suppléant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2001

Questions fréquentes sur AMEL

Quel est le numéro SIREN de AMEL ?

Le numéro SIREN de AMEL est 439 720 889. Le SIRET de son siège social est 439 720 889 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24439720889.

Où se situe le siège social de AMEL ?

Le siège social de AMEL est situé 15 rue de la Poudrerie, 69320 Feyzin.

AMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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