AMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 654 246. Elle est domiciliée 15 rue du Huit Mai 1945, 62120 Aire-sur-la-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 4775Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AMEL
INSEE- Dénomination
- AMEL
- SIREN
- 511 654 246
- SIRET (siège)
- 511 654 246 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24511654246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 654 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 12 mars 2009
- Siège social
- 15 RUE DU HUIT MAI 1945, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeFermé
511 654 246 00012 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 7010Z
- 59100 ROUBAIXFermé
511 654 246 00020 · ouvert le 19 mai 2009 · NAF 4775Z
Documents juridiques de AMEL
INPIComptes annuels de AMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2011 désignant liquidateur Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandre, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/36187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026008962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026008962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/12165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025001789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/53541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sARE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/11610
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/81857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/82051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/81883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/81656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/81855
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/11610
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2017 · N° 17-85.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2004 · N° 04-81.564
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-15.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-83.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2011 désignant liquidateur Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandre, 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : BEL KENADIL Samia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-15
- création
Date d'effet : 12 mars 2009
Questions fréquentes sur AMEL
Quel est le numéro SIREN de AMEL ?
Le numéro SIREN de AMEL est 511 654 246. Le SIRET de son siège social est 511 654 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511654246.
Où se situe le siège social de AMEL ?
Le siège social de AMEL est situé 15 rue du Huit Mai 1945, 62120 Aire-sur-la-Lys.
AMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, AMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CACHA62120 Aire-sur-la-Lys
- UN AIR DE GRASSE62120 Aire-sur-la-Lys
- ARTE NOVA62232 AnnezinCA 1,1 M€
- YRDB62800 LievinCA 844 k€
- DPBM62300 LensCA 585 k€
- LA PARAPHARMACIE DU THEATRE62000 ArrasCA 447 k€
- KEIRAMA62580 Neuville-Saint-VaastCA 371 k€
- VICTHAD62121 GomiecourtCA 348 k€
- BEAUTE ETERNELLE62400 BethuneCA 326 k€
- EMBEL'YR62121 GomiecourtCA 293 k€
