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AMEL

Active
Siren934 612 813SCI49070 Saint-Léger-de-LinièresCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 612 813. Elle est domiciliée 6 CHE de la Maladrie SAINT JEAN DE LINIERES, 49070 Saint-Léger-de-Linières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jonathan DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMEL

Dénomination
AMEL
SIREN
934 612 813
SIRET (siège)
934 612 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04934612813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 612 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
6 CHE de la Maladrie SAINT JEAN DE LINIERES, 49070, Saint-Léger-de-Linières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMEL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers et immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de AMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMEL

JD

Jonathan DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

MD

Megan DUCHÂTELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

FD

Fabrice DUCHÂTELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

F

FJ AUTO 49

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

Établissements de AMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 Saint-Léger-de-LinièresSiègeActif

    934 612 813 00014 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-23

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur AMEL

Quel est le numéro SIREN de AMEL ?

Le numéro SIREN de AMEL est 934 612 813. Le SIRET de son siège social est 934 612 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04934612813.

Qui dirige AMEL ?

AMEL est dirigée par Jonathan DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMEL ?

Le siège social de AMEL est situé 6 CHE de la Maladrie SAINT JEAN DE LINIERES, 49070 Saint-Léger-de-Linières.

AMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, AMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMEL.

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