AMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 382 733 509. Son siège social est situé 1 rue Michel Dupeuble, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de AMELEC
INSEE- Dénomination
- AMELEC
- SIREN
- 382 733 509
- SIRET (siège)
- 382 733 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93382733509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 733 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 1 RUE MICHEL DUPEUBLE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
382 733 509 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de AMELEC
INPIComptes annuels de AMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELEC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/05951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 février 2013 · N° 09/08265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur AMELEC
Quel est le numéro SIREN de AMELEC ?
Le numéro SIREN de AMELEC est 382 733 509. Le SIRET de son siège social est 382 733 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382733509.
Où se situe le siège social de AMELEC ?
Le siège social de AMELEC est situé 1 rue Michel Dupeuble, 69100 Villeurbanne.
AMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMELEC.
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