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AMELEC

Active
Siren394 976 096SARL69120 Vaulx-en-VelinCréée le 04 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

AMELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 976 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 RUE 96 Rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par FREDERIC JACQUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AMELEC

Dénomination
AMELEC
SIREN
394 976 096
SIRET (siège)
394 976 096 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65394976096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 976 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 mai 1994
Siège social
96 RUE 96 Rue Franklin, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de AMELEC

Electricité générale

Finances de AMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMELEC

FJ

FREDERIC JACQUIN

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2008

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AMELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeFermé

    394 976 096 00021 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 4321A

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    394 976 096 00013 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 453A

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    394 976 096 00039 · ouvert le 16 octobre 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de AMELEC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de AMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2015. Clôturée le 09 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELEC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMELEC

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JACQUIN Frédéric nom d'usage : JACQUIN Frédéric n'est plus président.JACQUIN Frédéric nom d'usage : JACQUIN Frédéric devient gérant.. FIDUCIAIRE DE L'ENTREPRISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. BORJA Daniel nom d'usage : BORJA Daniel n'est plus commissaire aux comptes suppléant..

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1994

Questions fréquentes sur AMELEC

Quel est le numéro SIREN de AMELEC ?

Le numéro SIREN de AMELEC est 394 976 096. Le SIRET de son siège social est 394 976 096 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394976096.

Qui dirige AMELEC ?

AMELEC est dirigée par FREDERIC JACQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMELEC ?

Le siège social de AMELEC est situé 96 RUE 96 Rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin.

AMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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