AMELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 444 625. Son siège social est situé 42 rue Julian Grimau, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KUGATHASAN MURUGESU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMELI
INSEE- Dénomination
- AMELI
- SIREN
- 807 444 625
- SIRET (siège)
- 807 444 625 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29807444625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 444 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2014
- Siège social
- 42 RUE JULIAN GRIMAU, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMELI
La société a pour objet l'acquisition, la prise en location, vente par crédit-bail immobilier, la location de tous biens immobiliers de toute nature et leur gestion, mise en valeur, mise en location, sous-location, la construction sur les terrains nus de tous bâtiments pour tous usages
Finances de AMELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2014) · 11 ans
Établissements de AMELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
807 444 625 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMELI
INPIComptes annuels de AMELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/05310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/18388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 15/08274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMELI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2014
Questions fréquentes sur AMELI
Quel est le numéro SIREN de AMELI ?
Le numéro SIREN de AMELI est 807 444 625. Le SIRET de son siège social est 807 444 625 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29807444625.
Qui dirige AMELI ?
AMELI est dirigée par KUGATHASAN MURUGESU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMELI ?
Le siège social de AMELI est situé 42 rue Julian Grimau, 93700 Drancy.
AMELI est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMELI.
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