AMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 686 467, AMELIA est une SCI créée le 20 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp des Roseaux Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIO VINCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMELIA
INSEE- Dénomination
- AMELIA
- SIREN
- 499 686 467
- SIRET (siège)
- 499 686 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73499686467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 686 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2007
- Siège social
- 17 IMP DES ROSEAUX SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMELIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de AMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELIA
INSEEÉtablissements de AMELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
499 686 467 00014 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMELIA
INPIComptes annuels de AMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMELIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 217/1263
Jugement du 19 octobre 2017 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation de M. VINCI (Lucio) à la SCI AMELIA et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire civile à l'égard de la SCI AMELIA ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I.2017/1263
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/09415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/21848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-23.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-11.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMELIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-21 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 217/1263
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-10-19 · Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation de M. VINCI (Lucio) à la SCI AMELIA et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire civile à l'égard de la SCI AMELIA ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; réf : I.2017/1263
- création
Date d'effet : 20 août 2007
Questions fréquentes sur AMELIA
Quel est le numéro SIREN de AMELIA ?
Le numéro SIREN de AMELIA est 499 686 467. Le SIRET de son siège social est 499 686 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499686467.
Qui dirige AMELIA ?
AMELIA est dirigée par LUCIO VINCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de AMELIA ?
Le siège social de AMELIA est situé 17 Imp des Roseaux Saint Avold, 57500 Saint-Avold.
AMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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