AMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMELIA est une SARL immatriculée le 22 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 532 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Hirschauer Saint Avold, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE IBBA, gérant.
Fiche d'identité de AMELIA
INSEE- Dénomination
- AMELIA
- SIREN
- 509 532 263
- SIRET (siège)
- 509 532 263 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88509532263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 532 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 22 décembre 2008
- Siège social
- 67 RUE HIRSCHAUER SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMELIA
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de AMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELIA
INSEEÉtablissements de AMELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
509 532 263 00019 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de AMELIA
INPIComptes annuels de AMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMELIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 22 février 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/09415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/21848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-23.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-11.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMELIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2008
Questions fréquentes sur AMELIA
Quel est le numéro SIREN de AMELIA ?
Le numéro SIREN de AMELIA est 509 532 263. Le SIRET de son siège social est 509 532 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88509532263.
Qui dirige AMELIA ?
AMELIA est dirigée par SYLVIE IBBA, gérant.
Où se situe le siège social de AMELIA ?
Le siège social de AMELIA est situé 67 rue Hirschauer Saint Avold, 57500 Saint-Avold.
AMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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