AMELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 891 503, AMELIA est une SARL créée le 27 décembre 2008. Elle est domiciliée 3 Lot la Combe Haute Ld la Crouzette, 48100 Montrodat. Son activité principale relève du code NAF 4619A.
Fiche d'identité de AMELIA
INSEE- Dénomination
- AMELIA
- SIREN
- 509 891 503
- SIRET (siège)
- 509 891 503 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41509891503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 891 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619A
- Date de création
- 27 décembre 2008
- Siège social
- 3 LOT LA COMBE HAUTE LD LA CROUZETTE, 48100, MONTRODAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AMELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AMELIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48100 MONTRODATSiègeFermé
509 891 503 00013 · ouvert le 27 décembre 2008 · NAF 4619A
Documents juridiques de AMELIA
INPIComptes annuels de AMELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMELIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2010. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 03 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de EL HATRI Abdellah gérant de la SARL AMELIA pour une durée de 5 ans.
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant liquidateur Me André Marc passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001462
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/09415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/21848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-23.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-11.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMELIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de EL HATRI Abdellah gérant de la SARL AMELIA pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant liquidateur Me André Marc passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2008
Questions fréquentes sur AMELIA
Quel est le numéro SIREN de AMELIA ?
Le numéro SIREN de AMELIA est 509 891 503. Le SIRET de son siège social est 509 891 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509891503.
Où se situe le siège social de AMELIA ?
Le siège social de AMELIA est situé 3 Lot la Combe Haute Ld la Crouzette, 48100 Montrodat.
AMELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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