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AMELIE

Active
Siren524 862 216SCI34300 AGDECréée le 14 septembre 2010
Plan de sauvegarde arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 862 216, AMELIE est une SCI créée le 14 septembre 2010. Elle est domiciliée La Verdisse la Tamarissiere, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AMELIE

Dénomination
AMELIE
SIREN
524 862 216
SIRET (siège)
524 862 216 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16524862216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 862 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2010
Siège social
LA VERDISSE LA TAMARISSIERE, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMELIE

Acquisition, construction, propriété de tout bien immobilier à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMELIE

FF

FRANCOIS FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

BM

BEATRICE MARTEILL

Autre

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de AMELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    524 862 216 00016 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMELIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de AMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMELIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELIE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 24 février 2020. Plan arrêté le 28 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 juin 2021 · publié le 22 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l’adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 10 années. Commissaire à l’exécution du plan : GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - BP 40446 - 34505 BEZIERS CEDEX. N° RG : 20/00057

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 20/00057

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 août 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Maître Michel GALY, Mandataire judiciaire, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Beziers - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - Administrateur judiciaire : Maître Jean-François BLANC, administrateur judiciaire - Selarl FHB, 5 rue des Salins, 34000 Montpellier - N° RG : 20/01434

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 février 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Maître Michel GALY, mandataire judiciaire : 47 av. Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Administrateur judiciaire : Maître Jean-François BLANC, administrateur judiciaire, SELARL FHB, 5 rue des Salins, 34000 Montpellier. N° RG : 20/01434

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMELIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-28 · Jugement prononçant l’adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 10 années. Commissaire à l’exécution du plan : GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - BP 40446 - 34505 BEZIERS CEDEX. N° RG : 20/00057

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-21 · Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 20/00057

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-02-24 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Maître Michel GALY, mandataire judiciaire : 47 av. Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Administrateur judiciaire : Maître Jean-François BLANC, administrateur judiciaire, SELARL FHB, 5 rue des Salins, 34000 Montpellier. N° RG : 20/01434

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-08-27 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Maître Michel GALY, Mandataire judiciaire, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Beziers - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers - Administrateur judiciaire : Maître Jean-François BLANC, administrateur judiciaire - Selarl FHB, 5 rue des Salins, 34000 Montpellier - N° RG : 20/01434

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-06-11

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2010

Questions fréquentes sur AMELIE

Quel est le numéro SIREN de AMELIE ?

Le numéro SIREN de AMELIE est 524 862 216. Le SIRET de son siège social est 524 862 216 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16524862216.

Qui dirige AMELIE ?

AMELIE est dirigée par FRANCOIS FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMELIE ?

Le siège social de AMELIE est situé La Verdisse la Tamarissiere, 34300 Agde.

AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELIE est-elle en procédure collective ?

AMELIE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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