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AMELINE

Active
Siren397 545 708SCI34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

AMELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 545 708. Elle est domiciliée rue de la Paix Res le Vendemiaire, 34540 Balaruc-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE FERRAGUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AMELINE

Dénomination
AMELINE
SIREN
397 545 708
SIRET (siège)
397 545 708 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20397545708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 545 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
RUE DE LA PAIX RES LE VENDEMIAIRE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMELINE

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFE SSIONNEL COMMERCIAL ARTISANAL OU INDUSTRIEL

Finances de AMELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMELINE

DF

DOMINIQUE FERRAGUT

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de AMELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    397 545 708 00018 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de AMELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur AMELINE

Quel est le numéro SIREN de AMELINE ?

Le numéro SIREN de AMELINE est 397 545 708. Le SIRET de son siège social est 397 545 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20397545708.

Qui dirige AMELINE ?

AMELINE est dirigée par DOMINIQUE FERRAGUT, gérant.

Où se situe le siège social de AMELINE ?

Le siège social de AMELINE est situé rue de la Paix Res le Vendemiaire, 34540 Balaruc-les-Bains.

AMELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMELINE.

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