AMELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
AMELINE est une SCI immatriculée le 17 février 1999 sous le numéro SIREN 421 847 708. Son siège social est situé 6 rue Guillaume Grootaers, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMELINE
INSEE- Dénomination
- AMELINE
- SIREN
- 421 847 708
- SIRET (siège)
- 421 847 708 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44421847708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 847 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1999
- Siège social
- 6 RUE GUILLAUME GROOTAERS, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMELINE
l'acquisition la construction la prise a bail de tous immeubles a usage d'habi- tation professionnel commercial ou industriel la gestion l'entretien la mise en valeur des biens leur location et généralement toutes opérations civiles mobiliers et immobilières se rattachant directement ou indirectement a l'objet social
Finances de AMELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans
Établissements de AMELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
421 847 708 00011 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMELINE
INPIComptes annuels de AMELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-14.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-87.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1999
Questions fréquentes sur AMELINE
Quel est le numéro SIREN de AMELINE ?
Le numéro SIREN de AMELINE est 421 847 708. Le SIRET de son siège social est 421 847 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44421847708.
Qui dirige AMELINE ?
AMELINE est dirigée par ROBERT AMELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMELINE ?
Le siège social de AMELINE est situé 6 rue Guillaume Grootaers, 44300 Nantes.
AMELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMELINE.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
- IMMOVAL 1244000 NantesCA 6,4 M€
- IMMOFI 5044000 Nantes
- FONCIERE ATLANTIQUE VENDEE44300 NantesCA 495 k€
- SCI SAINT JOSEPH44300 Nantes
- SAINTS DONATIEN & ROGATIEN44100 Nantes
- IMMOFI 2944000 Nantes
- SOCIETE IMMOBILIERE DU CHAMP DE MARS RIEUX44000 Nantes
- SAS MARCEL44000 Nantes
- SCI SELECTIMMO 744200 Nantes
- IMMOFI 2244000 Nantes
