CheckersProcédures

AMELIO

Active
Siren478 761 943SAS56000 VANNESCréée le 15 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMELIO est une SAS immatriculée le 15 septembre 2005 sous le numéro SIREN 478 761 943. Le siège social de l'entreprise se trouve Pibs Parc Inno Bret Sud le Prisme, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F. La direction est assurée par PASCAL CHARLOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AMELIO

Dénomination
AMELIO
SIREN
478 761 943
SIRET (siège)
478 761 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51478761943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 761 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
515F
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
PIBS PARC INNO BRET SUD LE PRISME, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMELIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMELIO

PC

PASCAL CHARLOT

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de AMELIO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    478 761 943 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 515F

Documents juridiques de AMELIO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AMELIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMELIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELIO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMELIO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur AMELIO

Quel est le numéro SIREN de AMELIO ?

Le numéro SIREN de AMELIO est 478 761 943. Le SIRET de son siège social est 478 761 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478761943.

Qui dirige AMELIO ?

AMELIO est dirigée par PASCAL CHARLOT, président de sas.

Où se situe le siège social de AMELIO ?

Le siège social de AMELIO est situé Pibs Parc Inno Bret Sud le Prisme, 56000 Vannes.

AMELIO est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELIO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Vannes

Toutes les entreprises à Vannes