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AMELIORA

Active
Siren402 336 440SARL75004 PARIS 4Créée le 14 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMELIORA est une SARL immatriculée le 14 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 336 440. Son siège social est situé 6 rue de Sevigne, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511A.

Fiche d'identité de AMELIORA

Dénomination
AMELIORA
SIREN
402 336 440
SIRET (siège)
402 336 440 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17402336440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 336 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511A
Date de création
14 septembre 1995
Siège social
6 RUE DE SEVIGNE, 75004, PARIS 4
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AMELIORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMELIORA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMELIORA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    402 336 440 00019 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 511A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    402 336 440 00027 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 511A

Documents juridiques de AMELIORA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de AMELIORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELIORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMELIORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMELIORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELIORA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELIORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMELIORA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1995

Questions fréquentes sur AMELIORA

Quel est le numéro SIREN de AMELIORA ?

Le numéro SIREN de AMELIORA est 402 336 440. Le SIRET de son siège social est 402 336 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402336440.

Où se situe le siège social de AMELIORA ?

Le siège social de AMELIORA est situé 6 rue de Sevigne, 75004 Paris 4.

AMELIORA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELIORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELIORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMELIORA.

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