AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
ActiveAMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est une SARL immatriculée le 20 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 912 262. Son siège social est situé Saouzinquets, 09140 Erce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158V.
Fiche d'identité de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
INSEE- Dénomination
- AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
- SIREN
- 439 912 262
- SIRET (siège)
- 439 912 262 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439912262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 912 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158V
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- SAOUZINQUETS, 09140, ERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09140 ERCESiègeFermé
439 912 262 00011 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 158V
Documents juridiques de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
INPIConformité de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : HERNANDEZ Raymond
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur HERNANDEZ Raymond pour une durée de 10 ans.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
Quel est le numéro SIREN de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME ?
Le numéro SIREN de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est 439 912 262. Le SIRET de son siège social est 439 912 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439912262.
Où se situe le siège social de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME ?
Le siège social de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est situé Saouzinquets, 09140 Erce.
AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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