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AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME

Active
Siren439 912 262SARL09140 ERCECréée le 20 novembre 2001

Documents

AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est une SARL immatriculée le 20 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 912 262. Son siège social est situé Saouzinquets, 09140 Erce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158V.

Fiche d'identité de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME

Dénomination
AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME
SIREN
439 912 262
SIRET (siège)
439 912 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00439912262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 912 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158V
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
SAOUZINQUETS, 09140, ERCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09140 ERCESiègeFermé

    439 912 262 00011 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 158V

Documents juridiques de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Conformité de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 18 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur HERNANDEZ Raymond pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : HERNANDEZ Raymond

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur HERNANDEZ Raymond pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME ?

Le numéro SIREN de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est 439 912 262. Le SIRET de son siège social est 439 912 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439912262.

Où se situe le siège social de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME ?

Le siège social de AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est situé Saouzinquets, 09140 Erce.

AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELIORANT ENSACHAGE SYSTEME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2010 pour insuffisance d'actif.