AMELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 294 713, AMELIS est une société civile créée le 4 février 2009. Son siège social est situé 169 av de la Republique, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS JOUVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMELIS
INSEE- Dénomination
- AMELIS
- SIREN
- 510 294 713
- SIRET (siège)
- 510 294 713 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81510294713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 294 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2009
- Siège social
- 169 AV DE LA REPUBLIQUE, 26270, LORIOL-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMELIS
Acquisition, mise en valeur, exploitation et locations de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Loriol.
Finances de AMELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELIS
INSEEÉtablissements de AMELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif
510 294 713 00019 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMELIS
INPIComptes annuels de AMELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-16.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMELIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-22
- création
Date d'effet : 04 février 2009
Questions fréquentes sur AMELIS
Quel est le numéro SIREN de AMELIS ?
Le numéro SIREN de AMELIS est 510 294 713. Le SIRET de son siège social est 510 294 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81510294713.
Qui dirige AMELIS ?
AMELIS est dirigée par JEAN-LOUIS JOUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMELIS ?
Le siège social de AMELIS est situé 169 av de la Republique, 26270 Loriol-sur-Drome.
AMELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMELIS.
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