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AMELLE

Active
Siren443 379 326SARL72000 LE MANSCréée le 20 septembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMELLE est une SARL immatriculée le 20 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 379 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Perle 2 A 4, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de AMELLE

Dénomination
AMELLE
SIREN
443 379 326
SIRET (siège)
443 379 326 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76443379326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 379 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
2 RUE DE LA PERLE 2 A 4, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    443 379 326 00012 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 524C

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    443 379 326 00020 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de AMELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de AMELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur AMELLE

Quel est le numéro SIREN de AMELLE ?

Le numéro SIREN de AMELLE est 443 379 326. Le SIRET de son siège social est 443 379 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443379326.

Où se situe le siège social de AMELLE ?

Le siège social de AMELLE est situé 2 rue de la Perle 2 A 4, 72000 Le Mans.

AMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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