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AMELOC

Active
Siren503 287 690SARL78000 VERSAILLESCréée le 12 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 287 690, AMELOC est une SARL créée le 12 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 bd de la Reine, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de AMELOC

Dénomination
AMELOC
SIREN
503 287 690
SIRET (siège)
503 287 690 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76503287690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 287 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
12 février 2005
Siège social
70 BD DE LA REINE, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AMELOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMELOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMELOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    503 287 690 00013 · ouvert le 12 février 2005 · NAF 4762Z

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    503 287 690 00021 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de AMELOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de AMELOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMELOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2011. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacques SCHMITT pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMELOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMELOC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacques SCHMITT pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2005-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2005

Questions fréquentes sur AMELOC

Quel est le numéro SIREN de AMELOC ?

Le numéro SIREN de AMELOC est 503 287 690. Le SIRET de son siège social est 503 287 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76503287690.

Où se situe le siège social de AMELOC ?

Le siège social de AMELOC est situé 70 bd de la Reine, 78000 Versailles.

AMELOC est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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