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AMELS BTP

Active
Siren804 578 672SARL95570 BOUFFEMONTCréée le 16 septembre 2014

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

AMELS BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 578 672. Son siège social est situé 5 Pl des Droits de l’Homme, 95570 Bouffemont. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). La direction est assurée par MOHAMMED SEFRAOUI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de AMELS BTP

Dénomination
AMELS BTP
SIREN
804 578 672
SIRET (siège)
804 578 672 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56804578672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 578 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
5 PL DES DROITS DE L’HOMME, 95570, BOUFFEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMELS BTP

ETANCHEITE INSTALLATION THERMIQUES ET SANITAIRES

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Finances de AMELS BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMELS BTP

MS

MOHAMMED SEFRAOUI

Liquidateur

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de AMELS BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95570 BOUFFEMONTSiègeActif

    804 578 672 00011 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 4399A

Documents juridiques de AMELS BTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Conformité de AMELS BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELS BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2016. Clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMELS BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELS BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMELS BTP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : SEFRAOUI Mohammed modification le 20 Janvier 2016

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-17

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur AMELS BTP

Quel est le numéro SIREN de AMELS BTP ?

Le numéro SIREN de AMELS BTP est 804 578 672. Le SIRET de son siège social est 804 578 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56804578672.

Qui dirige AMELS BTP ?

AMELS BTP est dirigée par MOHAMMED SEFRAOUI, liquidateur.

Où se situe le siège social de AMELS BTP ?

Le siège social de AMELS BTP est situé 5 Pl des Droits de l’Homme, 95570 Bouffemont.

AMELS BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELS BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELS BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELS BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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