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AMELVA

Active
Siren391 048 576SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 13 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

AMELVA est une SCI immatriculée le 13 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 048 576. Elle est domiciliée 453 rue Louis Dussart, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD DUTHERAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AMELVA

Dénomination
AMELVA
SIREN
391 048 576
SIRET (siège)
391 048 576 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95391048576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 048 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1993
Siège social
453 RUE LOUIS DUSSART, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AMELVA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PLUS GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de AMELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMELVA

BD

BERNARD DUTHERAGE

Gérant

Depuis la création (13 mai 1993) · 33 ans

Établissements de AMELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    391 048 576 00014 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de AMELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de AMELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMELVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMELVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1993

Questions fréquentes sur AMELVA

Quel est le numéro SIREN de AMELVA ?

Le numéro SIREN de AMELVA est 391 048 576. Le SIRET de son siège social est 391 048 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95391048576.

Qui dirige AMELVA ?

AMELVA est dirigée par BERNARD DUTHERAGE, gérant.

Où se situe le siège social de AMELVA ?

Le siège social de AMELVA est situé 453 rue Louis Dussart, 62700 Bruay-la-Buissiere.

AMELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMELVA.

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