AMELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMELYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 519 274 096. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gabriel Bourdarias Parc d'Activite le Bourdarias, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 4674B.
Fiche d'identité de AMELYS
INSEE- Dénomination
- AMELYS
- SIREN
- 519 274 096
- SIRET (siège)
- 519 274 096 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69519274096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 274 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4674B
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- RUE GABRIEL BOURDARIAS PARC D'ACTIVITE LE BOURDARIAS, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AMELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMELYS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AMELYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
519 274 096 00014 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4674B
Documents juridiques de AMELYS
INPIComptes annuels de AMELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMELYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMELYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2011. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMELYS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/06708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMELYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur AMELYS
Quel est le numéro SIREN de AMELYS ?
Le numéro SIREN de AMELYS est 519 274 096. Le SIRET de son siège social est 519 274 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69519274096.
Où se situe le siège social de AMELYS ?
Le siège social de AMELYS est situé rue Gabriel Bourdarias Parc d'Activite le Bourdarias, 69200 Venissieux.
AMELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMELYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMELYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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