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AMENAG COMBLES

Active
Siren482 021 557SARL95800 CERGYCréée le 22 avril 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMENAG COMBLES est une SARL immatriculée le 22 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 021 557. Son siège social est situé 15 rue des Pas Perdus, 95800 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. Elle est dirigée par PASCAL RUAULT, gérant.

Fiche d'identité de AMENAG COMBLES

Dénomination
AMENAG COMBLES
SIREN
482 021 557
SIRET (siège)
482 021 557 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32482021557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 021 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
22 avril 2005
Siège social
15 RUE DES PAS PERDUS, 95800, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMENAG COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMENAG COMBLES

PR

PASCAL RUAULT

Gérant

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

Établissements de AMENAG COMBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeFermé

    482 021 557 00012 · ouvert le 16 avril 2005 · NAF 4391A

Documents juridiques de AMENAG COMBLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de AMENAG COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMENAG COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMENAG COMBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMENAG COMBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2010. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 25 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 26 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMENAG COMBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMENAG COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMENAG COMBLES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur AMENAG COMBLES

Quel est le numéro SIREN de AMENAG COMBLES ?

Le numéro SIREN de AMENAG COMBLES est 482 021 557. Le SIRET de son siège social est 482 021 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482021557.

Qui dirige AMENAG COMBLES ?

AMENAG COMBLES est dirigée par PASCAL RUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de AMENAG COMBLES ?

Le siège social de AMENAG COMBLES est situé 15 rue des Pas Perdus, 95800 Cergy.

AMENAG COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, AMENAG COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMENAG COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMENAG COMBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.