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AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE

Active
Siren418 641 676SARL77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 28 avril 1998
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE est une SARL immatriculée le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 641 676. Son siège social est situé 20 Rte de St Mammes, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE

Dénomination
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE
SIREN
418 641 676
SIRET (siège)
418 641 676 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80418641676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 641 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 avril 1998
Siège social
20 RTE DE ST MAMMES, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé

    418 641 676 00014 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 7112B

Documents juridiques de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAIME Elisabeth pour une durée de trois ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MONTENOT ELISABETH Née DAIME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DAIME Elisabeth pour une durée de trois ans.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE

Quel est le numéro SIREN de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE ?

Le numéro SIREN de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE est 418 641 676. Le SIRET de son siège social est 418 641 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80418641676.

Où se situe le siège social de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE ?

Le siège social de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE est situé 20 Rte de St Mammes, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS MAINTENANCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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