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AMENAGEMENTS WILLCOMBLES

Active
Siren487 701 278SARL95330 DOMONTCréée le 02 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 701 278, AMENAGEMENTS WILLCOMBLES est une SARL créée le 2 janvier 2006. Elle est domiciliée 1 All des Chataigniers, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 1623Z.

Fiche d'identité de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES

Dénomination
AMENAGEMENTS WILLCOMBLES
SIREN
487 701 278
SIRET (siège)
487 701 278 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78487701278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 701 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
1 ALL DES CHATAIGNIERS, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    487 701 278 00011 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 1623Z

Documents juridiques de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMENAGEMENTS WILLCOMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMENAGEMENTS WILLCOMBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 27/05/2010, prononce la nullité du jugement rendu le 14/12/2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, et dit n'y avoir lieu à sanction contre M. BELOCIAN.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bernard BELOCIAN pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Willy PETER pour une durée de 2 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMENAGEMENTS WILLCOMBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 10 juin 2010 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 27/05/2010, prononce la nullité du jugement rendu le 14/12/2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, et dit n'y avoir lieu à sanction contre M. BELOCIAN.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Willy PETER pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bernard BELOCIAN pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur AMENAGEMENTS WILLCOMBLES

Quel est le numéro SIREN de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES ?

Le numéro SIREN de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES est 487 701 278. Le SIRET de son siège social est 487 701 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78487701278.

Où se situe le siège social de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES ?

Le siège social de AMENAGEMENTS WILLCOMBLES est situé 1 All des Chataigniers, 95330 Domont.

AMENAGEMENTS WILLCOMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, AMENAGEMENTS WILLCOMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMENAGEMENTS WILLCOMBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMENAGEMENTS WILLCOMBLES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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