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AMENDA

Active
Siren385 239 629SARL67930 BEINHEIMCréée le 07 mai 1992

4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
15,2 k€

AMENDA est une SARL immatriculée le 7 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 239 629. Son siège social est situé 12 RTE 12 RTE du Rhin BEINHEIM, 67930 Beinheim. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B). Elle est dirigée par BERTRAM FALK, gérant.

Fiche d'identité de AMENDA

Dénomination
AMENDA
SIREN
385 239 629
SIRET (siège)
385 239 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80385239629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 239 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Date de création
07 mai 1992
Siège social
12 RTE 12 RTE du Rhin BEINHEIM, 67930, BEINHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AMENDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AMENDA

BF

BERTRAM FALK

Gérant

Depuis la création (07 mai 1992) · 34 ans

Établissements de AMENDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67930 BEINHEIMSiègeFermé

    385 239 629 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4673B

Documents juridiques de AMENDA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Conformité de AMENDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMENDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2011. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

1 décision de justice publiée en open data mentionne AMENDA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AMENDA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1992

Marques déposées par AMENDA

AMENDA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRACOTTA

    N° 3005252 · Déposée le 01 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 40 · expirée le 01 février 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AMENDA

Quel est le numéro SIREN de AMENDA ?

Le numéro SIREN de AMENDA est 385 239 629. Le SIRET de son siège social est 385 239 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80385239629.

Qui dirige AMENDA ?

AMENDA est dirigée par BERTRAM FALK, gérant.

Où se situe le siège social de AMENDA ?

Le siège social de AMENDA est situé 12 RTE 12 RTE du Rhin BEINHEIM, 67930 Beinheim.

AMENDA est-elle toujours en activité ?

Oui, AMENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMENDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMENDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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