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AMER

Active
Siren404 317 430SCI37000 TOURSCréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 317 430, AMER est une SCI créée le 19 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Lakanal, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AMER

Dénomination
AMER
SIREN
404 317 430
SIRET (siège)
404 317 430 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88404317430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 317 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 951,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1996
Siège social
87 RUE LAKANAL, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AMER

tous immeubles la propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains la création la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobilier la mise en valeur l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles domaine et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination.

Finances de AMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMER

LC

LUCAS CHARVET

Associé indéfiniment responsable

MC

MATHIEU CHARVET

Associé indéfiniment responsable

FC

FREDERIC CHARVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

RP

REGINE PELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de AMER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    404 317 430 00027 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    404 317 430 00019 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de AMER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de AMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Charvet, Frederic Georges Louis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pello, nom d'usage : Charvet, Regine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Charvet, Frédéric Georges Louis, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pello, nom d'usage : Charvet, Régine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Charvet, Frédéric Georges Louis, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pello, nom d'usage : Charvet, Régine

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur AMER

Quel est le numéro SIREN de AMER ?

Le numéro SIREN de AMER est 404 317 430. Le SIRET de son siège social est 404 317 430 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88404317430.

Qui dirige AMER ?

AMER est dirigée par FREDERIC CHARVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AMER ?

Le siège social de AMER est situé 87 rue Lakanal, 37000 Tours.

AMER est-elle toujours en activité ?

Oui, AMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMER.

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