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982 452 849

Active
Siren982 452 849Entrepreneur individuel WattrelosCréée le 03 janvier 2024

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 982 452 849

Dénomination
982 452 849
SIREN
982 452 849
SIRET (siège)
982 452 849 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76982452849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 452 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
03 janvier 2024
Siège social
Wattrelos
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 452 849

Construction, maçonnerie, rénovation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 452 849

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 452 849

1 établissement, dont 1 en activité.

  • WattrelosSiègeActif

    982 452 849 00010 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de 982 452 849

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 452 849

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 452 849. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 452 849 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 452 849

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2024

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