AMERICAN CONTROL

Active

Siren538 214 412SAS63500 ISSOIRECréée le 02 décembre 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

AMERICAN CONTROL est une SAS immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 214 412. Elle est domiciliée Parc Industriel Tech Lavaur la Bechade zone Industrielle Lavaur, 63500 Issoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par YVAN GAILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AMERICAN CONTROL

INSEE

Dénomination: AMERICAN CONTROL
SIREN: 538 214 412
SIRET (siège): 538 214 412 00016
N° TVA intracommunautaire: FR66538214412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 214 412
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 7120A
Date de création: 02 décembre 2011
Siège social: PARC INDUSTRIEL TECH LAVAUR LA BECHADE ZONE INDUSTRIELLE LAVAUR, 63500, ISSOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de AMERICAN CONTROL

CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES A MOTEUR

Finances de AMERICAN CONTROL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AMERICAN CONTROL

INSEE

YVAN GAILLARD

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de AMERICAN CONTROL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63500 ISSOIRESiègeActif
538 214 412 00016 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 7120A

Documents juridiques de AMERICAN CONTROL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

Acte

Comptes annuels de AMERICAN CONTROL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMERICAN CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AMERICAN CONTROL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMERICAN CONTROL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2014. Clôturée le 06 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 02 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AMERICAN CONTROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AMERICAN CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AMERICAN CONTROL

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 août 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
02 août 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 octobre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
15 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
26 juillet 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
08 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07 juin 2012Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
23 décembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-02

15 mai 2025création
Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur AMERICAN CONTROL

Quel est le numéro SIREN de AMERICAN CONTROL ?

Le numéro SIREN de AMERICAN CONTROL est 538 214 412. Le SIRET de son siège social est 538 214 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538214412.

Qui dirige AMERICAN CONTROL ?

AMERICAN CONTROL est dirigée par YVAN GAILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de AMERICAN CONTROL ?

Le siège social de AMERICAN CONTROL est situé Parc Industriel Tech Lavaur la Bechade zone Industrielle Lavaur, 63500 Issoire.