AMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AMES est une SAS immatriculée le 6 août 2026 sous le numéro SIREN 108 475 310. Son siège social est situé 19 AV de Saint-Exupéry, 81990 Le Sequestre. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Jean-Alain ROIGE, président de sas.
Fiche d'identité de AMES
INSEE- Dénomination
- AMES
- SIREN
- 108 475 310
- SIRET (siège)
- 108 475 310 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60108475310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 475 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 06 août 2026
- Siège social
- 19 AV de Saint-Exupéry, 81990, Le Sequestre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMES
Toutes activités d'études, d'ingénierie, de conseil, d'assistance technique, de recherche et développement, d'ingénierie systèmes, de conception, de développement, de déploiement, de mise au point, de validation, de prototypage, d'essais, d'expertise et d'innovation, dans tous domaines, et plus particulièrement dans le secteur des mobilités et des moyens de transport de personnes ou de marchandises. La réalisation de tous essais, tests, mesures, contrôles, analyses, expérimentations et évaluations techniques, notamment en laboratoire, sur pistes d'essais, circuits ou tout autre site adapté, avec ou sans instrumentation, sur tous véhicules, systèmes, équipements, composants, logiciels, matériels ou produits liés aux mobilités. L'exploitation, la gestion, la location, la mise à disposition et l'utilisation de pistes, circuits d'essais, infrastructures, équipements et moyens techniques destinés à la réalisation d'essais, de démonstrations, de formations ou de toute autre activité en lien avec l'objet social. Toutes prestations de conseil, d'assistance, d'audit, d'expertise, d'accompagnement technique, réglementaire, stratégique ou opérationnel, au profit de toute personne physique ou morale ; Toutes activités de certification, d'homologation, de qualification, de conformité, de contrôle, d'inspection et d'évaluation de produits, services, systèmes, procédés ou personnes, ainsi que l'accompagnement des démarches réglementaires et normatives correspondantes.Toutes activités d'enseignement, de formation professionnelle, de transfert de compétences, d'accompagnement, de coaching, d'animation, de sensibilisation et d'organisation de séminaires ou d'évènements techniques. La conception, le développement, la fabrication, l'assemblage, la transformation, la réparation, la maintenance, l'entretien, le service après-vente, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la distribution de tous véhicules, notamment particuliers, utilitaires, industriels, spéciaux ou relevant de la catégorie L7e et de toutes catégories ou variantes assimilées, ainsi que de tous équipements, composants, pièces détachées, accessoires, logiciels, systèmes et solutions techniques destinés aux mobilités. La fabrication, l'achat, la vente, la commercialisation, l'importation, l'exportation et la distribution de tous composants, pièces, ensembles, sous-ensembles, matériels et équipements destinés au secteur des mobilités ou à tout autre secteur industriel.
Finances de AMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMES
INSEEÉtablissements de AMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81990 Le SequestreSiègeActif
108 475 310 00018 · ouvert le 05 août 2026 · NAF 7112B
Documents juridiques de AMES
INPIComptes annuels de AMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 26 février 2026 · N° 22/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/50707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-15.603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-06 · Début d'activité : 2026-08-05
- création
Date d'effet : 06 août 2026
Questions fréquentes sur AMES
Quel est le numéro SIREN de AMES ?
Le numéro SIREN de AMES est 108 475 310. Le SIRET de son siège social est 108 475 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60108475310.
Qui dirige AMES ?
AMES est dirigée par Jean-Alain ROIGE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMES ?
Le siège social de AMES est situé 19 AV de Saint-Exupéry, 81990 Le Sequestre.
AMES est-elle toujours en activité ?
Oui, AMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMES.
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