AMESYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AMESYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2008, identifiée par le SIREN 487 754 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Charles Gide, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 3320C. PHILIPPE CERRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AMESYS
INSEE- Dénomination
- AMESYS
- SIREN
- 487 754 129
- SIRET (siège)
- 487 754 129 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36487754129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 754 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320C
- Date de création
- 17 septembre 2008
- Siège social
- 14 RUE CHARLES GIDE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AMESYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMESYS
INSEEÉtablissements de AMESYS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
487 754 129 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 3320C
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé
487 754 129 00020 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 3320C
Documents juridiques de AMESYS
INPIComptes annuels de AMESYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMESYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMESYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMESYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMESYS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/14956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 22 décembre 2015 · N° 14/12687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2010 · N° 07/02811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMESYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMESYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 2008-08-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 17 septembre 2008
Questions fréquentes sur AMESYS
Quel est le numéro SIREN de AMESYS ?
Le numéro SIREN de AMESYS est 487 754 129. Le SIRET de son siège social est 487 754 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36487754129.
Qui dirige AMESYS ?
AMESYS est dirigée par PHILIPPE CERRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMESYS ?
Le siège social de AMESYS est situé 14 rue Charles Gide, 61000 Alencon.
AMESYS est-elle toujours en activité ?
Oui, AMESYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMESYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMESYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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