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994 489 961

Active
Siren994 489 961Entrepreneur individuel ChevrozCréée le 28 novembre 2025

6201Z · Programmation informatique

Documents

Fiche d'identité de 994 489 961

Dénomination
994 489 961
SIREN
994 489 961
SIRET (siège)
994 489 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58994489961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 489 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
Chevroz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 489 961

Développement solutions numérique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 489 961

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 489 961

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChevrozSiègeActif

    994 489 961 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 994 489 961

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 489 961

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 489 961. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 489 961 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 489 961

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-08 · Début d'activité : 2026-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025