AMET SEBASTIEN
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
AMET SEBASTIEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2006, identifiée par le SIREN 487 993 966. Elle est domiciliée 2 rue Elie Charlas, 32810 Preignan. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par SEBASTIEN AMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AMET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- AMET SEBASTIEN
- SIREN
- 487 993 966
- SIRET (siège)
- 487 993 966 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR01487993966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 993 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- 2 RUE ELIE CHARLAS, 32810, PREIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de AMET SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMET SEBASTIEN
INSEEÉtablissements de AMET SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 32810 PREIGNANSiègeFermé
487 993 966 00034 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4391B
- 31700 BLAGNACFermé
487 993 966 00018 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 452J
- 32000 AUCHFermé
487 993 966 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4391B
Documents juridiques de AMET SEBASTIEN
INPIConformité de AMET SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AMET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2011. Clôturée le 07 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AMET SEBASTIEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AMET SEBASTIEN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur AMET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de AMET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de AMET SEBASTIEN est 487 993 966. Le SIRET de son siège social est 487 993 966 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487993966.
Qui dirige AMET SEBASTIEN ?
AMET SEBASTIEN est dirigée par SEBASTIEN AMET, gérant.
Où se situe le siège social de AMET SEBASTIEN ?
Le siège social de AMET SEBASTIEN est situé 2 rue Elie Charlas, 32810 Preignan.
AMET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, AMET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AMET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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